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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site robigel.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels STN 3R vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STN 3R et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par STN 3Rà ses clients est immédiatement disponible ou sur commande.
Cependant, tous les produits commercialisés par STN 3R peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les photos et les couleurs sont non-contractuelles, elles ne peuvent donc engager la responsabilité de STN 3R
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
STN 3Rconfirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
STN 3Rse réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. STN 3Rne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, lSTN 3Rs'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison sous 30 jours via La Poste ou par transporteur.
Livraison en France métropolitaine.
Tous les produits stipulés dans les commandessont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de STN 3R ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à STN 3Rne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de la poste, au moment de la livraison. Le client dispose d’un délai de 48h pour lui faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant lSTN 3Rde son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à STN 3Rcontre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à sa charge les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et N° de commande à l'adresse suivante :
SAS Société Nouvelle STN 3R
Zone Activa 2000
BP N°14
76510 Saint Nicolas D’Aliermont
En cas d'exercice du droit de rétractation, STN 3R s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STN 3R.
Le prix des Produits est payable au comptant par CB, Visa, MasterCard, Paypal ou chèque.
Paiement CB Société Générale
Vos coordonnées bancaires sont cryptées avec la technologie SSL (sécurité maximum) et traitées directement par notre plateforme de paiement sécurisé Sogenactif (Société Générale).Pour une sécurité optimale, vous saisissez vos données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier (société genérale).
Les données relatives à votre carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par France Combi lors du paiement et après le paiement.
3D secure :
- votre numéro de carte bancaire
- la date d'expiration
- le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)
Paimement par chèque
Votre paiement par chèque doit être impérativement adressé par courrier à :
SAS Société Nouvelle STN 3R
Zone Activa 2000
BP N°14
76510 Saint Nicolas D’Aliermont
Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Société Nouvelle STN 3R.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
STN 3R ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de STN 3R, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et STN 3Rse réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas STN 3Rne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de STN 3Rest systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02 35 85 80 40 ou par mail.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de STN 3R. De plus, STN 3Rs'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.